La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.
Quelles
sont les dépenses concernées par cette mesure?
Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l'article 90 de la loi de finances pour 2005. Cela concerne les équipements de chauffage, les matériaux d'isolation, les appareils de régulation de chauffage, les équipements utilisant des énergies renouvelables et certaines pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Bon nombre de travaux
d’aménagement, de rénovation,
ou d’amélioration,
peuvent donner lieu à des crédits
d’impôts en fonction de leur objet
et de leur date de réalisation. Le gouvernement, par ces
mesures fiscales, favorise le développement de certains
équipements ainsi que le travail des entreprises
du bâtiment :
()
« Des solutions pour réduire vos impôts !»
Le crédit d’impôt est accordé de quand a quand? :
Plus de détails sur : http://www.energie-planete.net/Credit-impots.html
« Réduire ses impôts, défiscaliser, venez simuler !!»
-
source:Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, DGEMP, modifié le 06/09/2005 mise a jour le 14 01 2010
Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage
Cette disposition devait s'arrêter fin 2002. Elle a été prorogée depuis le 1er janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2009 et concerne l'isolation des parois opaques et vitrées, les volets isolants, le calorifugeage ainsi que les appareils de régulation de chauffage. A noter que les caractéristiques relatives à la performance thermique ont été revues à la hausse.
Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable
Le crédit d’impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable est valide jusqu'au 31 décembre 2009. A compter du 1er janvier 2008, le crédit d’impôt, s’élevant à 50% du coût de l’installation, est étendu à de nouveaux équipements et soumis à des caractéristiques techniques et critères de performance minimale.
Les crédits d'impôts pour les équipements de chauffage d'eau sanitaire
Les crédits d’impôts pour ‘gros équipements’, applicables de 1999 à 2004, sont remplacés, depuis le 1er janvier 2005 et ce jusqu’au 31 décembre 2009, par des crédits d’impôts pour les dépenses en faveur des économies d’énergie et du développement durable. Procédure pour en bénéficier en cas d’installation ou le remplacement d’appareils destinés a votre production d'eau chaude sanitaire.
Accueil - Biocarburants - Energie Eolienne - Géothermie - L'energie solaire - Biomasse
les sites malinsle credit d'impot:ou comment se faire rembourser une partie de votre instalation par l'etat
© Tous droits réservés
www.energie-planete.com - par bestoffres trading llc 2004-2009
site declaré a la cnil sous le n°1139503 bestoffres.eu